Introduction
Suite au « RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) » (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679), nous avons mis jour nos règlements concernant le traitement et la sauvegarde de vos données personnelles.
Nous devons traiter des informations vous concernant en vue du bon fonctionnement de la campagne d’achat accompagné « Photovoltaïque pour tous » (PV pour tous). Dans le cadre de ces traitements, Courant d’Air scrl s’engage à traiter vos données de manière confidentielle conformément aux dispositions légales en vigueur.
Courant d’Air scrl fs veille à vous garantir la transparence et à la protection des données personnelles. Afin de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données, nous avons décrit dans le présent document les détails des traitements opérés par Courant d’Air scrl fs (ci-après « Courant d’Air scrl fs » ou « nous ») dans le cadre de l’accès et/ou inscription à l’action de toute personne (ci-après « l’intéressé » ou « le visiteur » ou « le client » ou « vous ») au projet ou de l’exécution du projet. Nous tenons à vous informer sur la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Courant d’Air scrl fs, et dont elles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers.
Concerne
La campagne d’achat accompagné “Photovoltaïque pour tous” (PV pour tous) organisée par Courant d’air scrl fs et l’utilisation de la plateforme web www.pv.courantdair.be
Quelles sont les données personnelles que nous collectons et pourquoi nous les collectons ?
Les données de Consommation, d’Orientation et d’Inclinaison de la toiture et l’âge de la maison introduits aux étapes 1 et 2 sont utilisés pour réaliser la simulation c.-à-d. pour le calcul du dimensionnement, de la rentabilité financière et les économies en CO2 d’une installation solaire PV standard dont les résultats sont présentés à l’étape 3 de l’outil de simulation.
Les coordonnées personnelles du visiteur, Prénom, Nom, Adresse postale, Adresse E-mail et Numéro de téléphone demandées à l’étape 4, ainsi que les éléments de la simulation, sont récoltées et utilisées :
- Pour l’envoi par e-mail des données renseignées par le visiteur et les résultats de la simulation au visiteur.
- Pour l’envoi de ces données aux installateurs choisis par le visiteur à l’étape 5 de l’outil de simulation. L’installateur peut ainsi contacter l’intéressé et effectuer une visite de l’habitation dans le but de la réalisation d’une offre détaillée d’une installation PV.
- Pour le bon déroulement de la campagne d’achat accompagné. Par exemple, afin de pouvoir contacter et informer l’intéressé en cas de problèmes avec l’outil de simulation.
- Pour contacter le visiteur dans le cadre d’une enquête de satisfaction.
- Pour la production de statistiques sur le projet comme p.ex. le nombre de demandes, caractéristiques des demandes et des résultats des simulations (consommation, puissance de l’installation proposée, économies CO2, prix, …), le nombre et caractéristiques des installations réalisées (puissance installation, économies CO2, …). Pour ce traitement les données sont anonymisés.
Avec qui partageons-nous vos données ?
Les données introduites dans le simulateur (coordonnées de contacts, données relatives à votre consommation et votre habitation) sont transmises aux installateurs que vous avez personnellement choisis afin d’effectuer les tâches prévues dans la campagne d’achat accompagné.
Nous garantissons que les données ne sont transmises à autres tiers que l’installateur, ni vendues à des tiers.
Nous ne sommes toutefois pas responsables de l’utilisation de vos données par les installateurs qui reçoivent celles-ci lors de votre inscription au projet. Les installateurs partenaires sont eux-mêmes soumis au RGPD.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Si vous avez remplis le formulaire de contact, vous pouvez demander à recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également nous demander de modifier ou d’effacer toutes les données personnelles que nous détenons de vous.
Dans le cas où vous souhaitez obtenir une limitation du traitement de vos données lorsque que vous contestez leur exactitude ou lorsque vous estimez ce traitement illicite, vous devez introduire votre demande par courrier à l’adresse figurant en bas de ce document.
Dans le cas où vous souhaitez vous opposer à certains traitements de données qui se font de manière automatisée sans intervention humaine, vous devez introduire une demande justifiée par courrier à l’adresse figurant en bas de ce document.
Dans ces deux derniers cas, il est possible que nous souhaitions vérifier votre identité. Cette vérification peut nécessiter la transmission de données supplémentaires comme une copie de la carte d’identité ou une composition de ménage.
Nous ferons tout pour satisfaire à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (dans la mesure du possible).
Toutefois, cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.
Comment nous protégeons vos données ?
Courant d’Air scrl fs prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles.
Nous mettons tout en œuvre dans toute la mesure du possible :
- Pour empêcher les accès ou modifications non autorisés aux données personnelles. Seules les personnes autorisées dans le cadre de leur fonction ont accès à vos données personnelles.
- Pour empêcher l’usage inadéquat ou la divulgation de vos données personnelles.
- Pour empêcher la destruction ou la perte de vos données personnelles.
Nos systèmes informatiques sont protégés par des systèmes multiples (firewall, antivirus, backup, etc.) afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la sauvegarde de vos données personnelles et afin de faire face à toute attaque de piratage.
Enfin, tous les employés de Courant d’Air scrl fs ayant accès à ces données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Courant d’Air scrl fs ne saurait toutefois être tenue responsable en cas de problème survenant avec la totalité ou une partie de ces données par l’intervention d’un tiers et ce, malgré toutes les mesures de sécurité adoptées.
Les tiers dont nous recevons des données
Il est possible que nous recevions des données personnelles vous concernant de nos partenaires tiers, tels que des installateurs avec lesquels nous collaborons pour offrir le service. Ces données peuvent concerner des informations sur l’installation PV réalisée ou vos données de contact actualisées. Ces transferts de données sont toujours effectués dans le respect de la législation applicable.
Il n’est également pas à exclure que nous traitions des données publiques vous concernant.
Politique d’utilisation des Coockies
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un « cookie » est un fichier texte contenant des informations sauvegardées par un site web sur votre ordinateur ou par une application mobile sur votre smartphone ou tablette. Les cookies permettent de vous identifier et de mémoriser différentes informations afin de vous faciliter la navigation sur un site/une application mobile, d’assurer le bon fonctionnement de ceux-ci ou de les rendre plus efficace, par exemple en mémorisant vos préférences linguistiques.
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Responsable de traitement
Courant d’Air scrl fs
Unter den Linden 5/E/1
4750 Elsenborn
info@courantdair.be
Tél. : 080 216 944
Responsable de la Protection des Données : rgpd@courantdair.be
Contact clients
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Autorité de protection des données (APD)
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données :
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES (APD)
Rue de la Presse, 35
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Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : commission@privacycommission.be
Site web: www.privacycommission.be
(Dernière modification 11/06/2021)