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Le tarif prosumer

Suivant les obligations européennes, la Wallonie a instauré un tarif prosumer qui est en application depuis le 01/10/2020 et est modifié pour toutes les installations PV mises en service après le 31.12.2023. Pour les installations existantes, les particuliers équipés en photovoltaïque contribueront ainsi aux frais du réseau – comme tous les ménages – car ils prélèvent aussi de l’électricité sur le réseau lorsque leurs panneaux solaires ne produisent pas assez.

Les propriétaires de panneaux PV mis en service avant le 31.12.2023 ont le choix entre deux types de tarifs :

Tarif réseau forfaitaire

La CWaPE a déterminé qu‘en Wallonie, en moyenne 38% de la production PV est consommée sur place. Ainsi, 62% sont injectés dans le réseau et prélevés à un autre moment. Le tarif réseau forfaitaire a été déterminé sur base de ces 62% et de la quote-part des coûts de réseau dans les coûts d‘électricité (environ 54% – voir graphique en secteurs). Il se chiffre par un montant fixe par kVA de puissance d‘injection de l‘onduleur. En 2024, ce montant s‘élève à (TVA comprise):

• ORES EST 66,19 € / kVA
• ORES LUXEMBOURG 66,19 € / kVA
• ORES VERVIERS 66,19 € / kVA
• RESA 70,67 € / kVA

Tarif réseau proportionnel

Avec ce tarif, vous payez les coûts du réseau sur la quantité d‘électricité que vous prélevez effectivement. Ce tarif est donc intéressant si vous déplacez des consommations vers les heures de la journée, lorsque votre installation produit, pour améliorer le taux d‘autoconsommation. La méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution pour la période régulatoire 2019-2023, prévoit que le tarif proportionnel ne peut excéder le tarif capacitaire (forfaitaire). Pour 2024, nous attendons les précisions.

Pour bénéficier du tarif proportionnel, vous avez besoin d‘un compteur bi-directionnel que vous pouvez demander à votre gestionnaire de réseau de distribution (ORES/RESA). Une prime de 152€ HTVA de la Région Wallone, octroyée via le gestionnaire de réseau, couvre l‘installation de ce compteur.

Attention: La prime est octroyée jusqu‘au 31 décembre 2023, dans la limite des crédits disponibles !

En 2020 et 2021, les prosumers ont droit à une prime qui couvre 100% du tarif prosumer. En 2022 et 2023, elle couvrira 54,27% du tarif.
Mais à partir de 2024, les prosumers devront payer la totalité des frais du tarif prosumer.
Plus d’infos sur le tarif prosumer et le compteur double-flux : www.cwape.be > Je suis un prosumer

Comment se compose le prix de votre électricité ?

54% Réseau

  • 1% Location compteur
  • 38% Utilisation réseau de distribution
  • 15% Utilisation réseau de transport

32% Energie

  • 2%  Abonnement annuel
  • 30% Energie consommée

12% Contribution énergie renouvelable

Quantité (quota) de certificats verts fixée par la Région wallonne, que le fournisseur d‘électricité doit se procurer (acheter) sur le marché et transférer à la Région (gratuite- ment). Le quota s‘élève à 38,85% en 2021 et 39,33% en 2022 de l‘électricité fournie (pour un CV valorisé à 70€, cela fait en 2021 : 70€ x 0,3885 = 27,20€ par 1000 KWh).

2% Charges diverses

  • 1,4% Contribution fédérale
  • 0,3% Redevance de raccordement
  • 0,8% Droits de douane et accises

TVA
Tous les postes incluent 21% de TVA, hormis la contribution fédérale et la redevance de raccordement (0%).

La méthode de calcul à partir du 01.01.2024.

Le mécanisme de la compensation entre les quantités d‘électricité prélevées et injectées sur le réseau disparait pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau après 2023 et d’ici au 31/12/2030 pour toutes les installations existantes.

Source : Décret wallon du 1er octobre 2020 relatif à la fin de la compensation

Dans ce cas, l‘électricité provenant du réseau sera facturée au prix complet, hormis probablement la contribution énergie renouve- lable. L‘électricité injectée dans le réseau sera rémunérée. Toutefois, la valeur de l‘électricité injectée ne représente que 10 à 15 % de la valeur de l‘électricité consommée du réseau.

Même si ce changement a lieu, un ménage équipé d‘une installation PV sera avantagé.
L‘économie annuelle sera d‘environ 40 à 50%.

Sous-dimensionnement de l‘onduleur

Dans les deux variantes de tarif, il est conseillé de réduire la puissance d‘injection (puissance de l‘onduleur) par rapport à la puissance des modules PV.

La production non exploitable reste très limitée, car la puissance maximale des modules PV n‘est atteinte qu‘en cas d‘irradiation maximale, les jours ensoleillés pendant les mois de plein été. Certains onduleurs actuels sont déjà capables de gérer 2,5 à 3 fois leur puissance d‘injection.

Un onduleur de 4kVA pour une surface PV de 6kWc (+50%) conduit à une perte d‘énergie de seulement 2-3%.

Dans le cas du tarif forfaitaire cet exemple de configuration permet une économie du tarif prosumer de 150 à 200 €.

Trois exemples pour illustrer différentes situations (pour des installations mises en service avant le 01.01.2024) – pour un résultat sur des installations mises en service après le 31.12.2023, nous vous invitons à faire la simulation sur notre site.

Les simulations sont basées sur une installation standard avec un toit couvert de tuiles, un rendement spécifique de 900kWh/kWc (pour une orientation optimale), une réduction annuelle de la puissance PV de 0,7%, un prix de l‘électricité de 0,30 €/kWh (coût indicatif dans le secteur ORES EST) avec une augmentation annuelle de 2,5% et un financement bancaire à 2,0% de taux d‘intérêt.

Le graphique montre qu‘une installation se rembourse grâce aux coûts d‘électricité économisés, dans le cas où l‘on souhaite recourir à un financement. La simulation inclut les frais d‘intérêts d‘un financement bancaire, sachant qu‘il est même possible de recourir à un financement à 0% avec l‘offre „Renopack“ de la Région Wallonne.

* Les coûts d‘électricité avec installation PV (jaune) montrent deux sauts importants : après 2023, la prime de 54% sur le tarif prosumer est supprimée et à partir de 2031, l‘annulation complète de la compensation est supposée.

Hypothèses pour la situation à partir de 2031 :

  • Rachat de l’électricité produite, à 0,03 € / kWh
  • Pas de contribution énergie renouvelable, sauf sur le prélèvement net

Les 3 simulations se basent sur une consommation annuelle de 5 000 kWh, une pente de toit de 30° et une habitation âgée d‘au moins 10 ans (achat de l’installation avec 6% de TVA).

La simulation A se base sur une orientation plein Sud, alors que la simulation B donne le résultat d‘une orientation à l’Ouest. Une orientation à l’Est donnerait d’ailleurs exactement le même résultat.

Les simulations A et B se basent sur un degré d‘autoconsommation constant de 38% (moyenne en 2020 en Wallonie déterminée par la CWaPE) pour les 20 ans. La simulation C, en revanche, tient compte d’une autoconsommation de 50 % à partir de 2031, ce qui permet de réduire d’avantage les coûts d‘électricité (dans cet exemple, une réduction d’environ 2.000€ sur 10 ans, soit 200€ par an).

Les prix des installations sont des prix indicatifs, pour une installation de base dont la description est disponible sur le site internet du projet.

Les simulations sont indicatives et se basent sur les données disponibles au 01/05/2021. Courant d‘Air ne peut être tenu responsable d‘éventuels changements de législation.

Prêt à taux zéro

Les ménages peuvent bénéficier d‘un prêt à taux zéro de type Renopack pour s’équiper eux aussi en photovoltaïque.

En Région Wallonne :

SWCS
Tél. : 078 15 80 08
e-mail : contact@swcs.be

A partir de 3 enfants, le même type de prêt peut être octroyé par le Fonds du Logement de Wallonie (FLW)

FLW
Tél. : 04 220 88 69
e-mail : contact@flw.be
Infos et conditions :
www.wallonie.be
> puis taper « Rénopack » dans l’outil de recherche

En communauté germanophone :

Espace Wallonie Eupen
Gospertstraße 2
4700 EUPEN
Tél. : 087 59 65 20
Téléphone gratuit : 1719
e-mail : ew.eupen@spw.wallonie.be
Formulaire de demande :
https://isc.swcs.be/NewPreformJui2019-DE/